Date de dernière mise à jour 07/10/2022
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société SLB 36 rue de l’Arbrisseau 59000 Lille de Vêtements et accessoires textiles personnalisés.
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société SLB. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société SLB se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société SLB jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande :
Sur Internet : https://verstiaire.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société SLB se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet https://verstiaire.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et le bon de commande rempli sur notre site vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
Dès que la commande aura été réalisée et expédiée, la facture récapitulative de votre commande vous sera fournie en format PDF via l’adresse e-mail indiquée dans le champ facturation du bon de commande. En l’attente de cette facture émise lors de l’expédition des produits, sur simple demande par e-mail, nous pourrons vous fournir un devis au format PDF ou une proforma au format PDF pour justifier de votre règlement.
Article 5 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par Chèque / Virement Bancaire / Carte Bancaire (via Lemonway).
Les produits que nous commercialisons étant personnalisés à la demande du client avec ses propres marquages, et cette personnalisation étant inamovible, sauf accord contraire et explicite de notre part, le règlement est à effectuer lors de la commande.
Si la société SLB n’est pas en mesure de réaliser la commande validée et réglée par le client pour une raison indépendante de ce dernier, nous nous engageons à rembourser le client sur le compte émetteur du règlement initial dans les plus brefs délais.
Article 6 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, les produits commercialisés par la société SLB étant nettement personnalisés selon les souhaits du client et avec ses propres marquages et cette personnalisation étant inamovible, le client renonce dès la validation du bon de commande à son droit de rétractation pour les produits fournis.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.
Les transactions conclues lors d’une enchère publique.
La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
De même en cas de mise en place de plateforme de commande en ligne, les produits commandés sur la plateforme étant personnalisés à la demande du client avec ses propres marquages et la plateforme étant constituée spécifiquement pour le client, le client renonce d’office à son droit de rétractation.
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site https://verstiaire.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué lors du devis ou dans le mail de confirmation de commande si le bon de commande est rempli plus de 7 jours après l’émission du devis et que le délai de production a évolué depuis le devis.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
En cas de livraisons par un transporteur, la société SLB ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû à une indisponibilité du client après plusieurs passages à l’adresse de livraison indiquée par le client dans le bon de commande ou à des aléas de livraison rencontrés par le transporteur. La société SLB s’engage à tout mettre en oeuvre pour que la livraison puisse se dérouler au mieux et à communiquer au client les numéros de suivi permettant de suivre l’acheminement de la commande par le transporteur sur simple demande par mail.
Article 9 – Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par Mail dans le délai de 14 jours suivant la livraison.
En cas de produit défectueux, les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
En cas de défaut sur un produit, après étude préalable par notre service après vente, le produit devra nous être retourné afin que le défaut puisse être confirmé ou infirmé. Dans le cas d’un article non conforme à celui commandé par le client, après acceptation du dossier SAV et retour du produit pour que le défaut soit confirmé, le produit sera reproduit à neuf dans les meilleurs délais ou remboursé au client si le lancement d’une nouvelle production n’est pas possible. Verstiaire s’engage à tout mettre en oeuvre pour tenir informé le client des suites de son dossier SAV et trouver une solution acceptable par chaque partie, dans la limite des contraintes techniques imposées par la personnalisation de textile.
Article 10 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société SLB ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société SLB ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société SLB ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://verstiaire.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SLB. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société SLB.
Article 13 – Données personnelles
La société SLB se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 14 – Archivage Preuve
La société SLB archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société SLB seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 15 – Personnalisation et rendu réel
La société SLB s’engage à tout mettre en oeuvre pour s’approcher au plus proche des visuels fournis préalablement à la commande et illustrant le rendu du produit. Néanmoins, les contraintes techniques de chaque technique de marquage ne permettant pas d’obtenir un rendu aussi précis qu’informatiquement, ces visuels ne peuvent en aucun cas constitué le rendu réel livré au client.
En passant commande auprès de la société SLB, le client accepte les contraintes techniques du marquage textile et le fait que les visuels peuvent légèrement varier par rapport à leur rendu informatique compte tenu des spécificités de la technique de personnalisation et du textile vierge choisis.
De même, les coloris d’un produit variant d’un produit à un autre
La société SLB met tout en oeuvre pour s’approcher au plus proche du rendu souhaité par le client sans pouvoir garantir un rendu parfaitement similaire aux visuels informatiques fournis.
Pour les prototypes de broderie réel réalisé en amont de la commande, ceux-ci étant réalisés sur tissu vierge, des différences substentielles peuvent être rencontrées entre le rendu du prototype sur tissu vierge et le rendu final du textile personnalisé. La société SLB n’étant pas responsable et n’ayant pas la capacité de sélectionner à la place du client les produits et emplacements des marquages, elle ne peut être tenue pour responsable de ces éventuelles différences. La société SLB met néanmoins tout en place pour conseiller au mieux ses clients et les avertir en cas d’impossibilité de marquage.
Article 16 – Produits
Les mesures des produits fournis par la société SLB sont fournies avec une marge de tolérance de 5% si aucune autre marge de tolérance n’est indiquée sur le tableau de mesure en question.
En deça de cette marge, le produit ne peut être réputé non conforme et aucun remplacement ne pourra être accepté.
La société SLB s’engage à tout mettre en oeuvre pour assurer la disponibilité des produits commandés par le client. En cas d’indisponibilité indépendante de la volonté de la société SLB, la société SLB s’engage à tout mettre en oeuvre pour trouver la solution la plus acceptable possible pour le client et réduire au maximum le délai de disponibilité.
